Historique des versions
| Version | Dernière mise à jour | |
|---|---|---|
| 1.0 | 3 novembre 2026 | Première version publiée. |
1. Hébergement en Europe
Les serveurs, la base de données, les fichiers et les sauvegardes de NovaFisko sont hébergés en France par OVHcloud (OVH SAS). Les données des dossiers ne quittent pas l’Union européenne, à l’exception des traitements limités décrits dans la politique de confidentialité (lecture de documents par IA, notifications push).
2. Protection des accès
- Connexion par mot de passe (haché, jamais stocké en clair) ou par clé d’accès (passkey), sans mot de passe.
- Approbation des nouveaux appareils : une connexion depuis un appareil inconnu peut être soumise à l’approbation d’un appareil déjà reconnu ou d’un administrateur du cabinet, avec notification.
- Sessions limitées dans le temps, limitation des tentatives de connexion, alertes sur les connexions inhabituelles.
- Rôles (administrateur, gestionnaire, encodeur, réviseur) et accès dossier par dossier, gérés par le cabinet.
- Clés d’API personnelles au cabinet, révocables à tout moment.
3. Protection des données
- Chiffrement de tous les échanges (HTTPS/TLS) entre les applications, le site, l’API et nos serveurs.
- Cloisonnement strict des données de chaque cabinet et de chaque dossier, vérifié à chaque requête.
- Secrets et jetons chiffrés ou hachés en base de données.
- Journal d’audit des modifications des dossiers (qui, quoi, quand), consultable dans l’application.
- Suppression automatique des fichiers temporaires et des e-mails traités.
- Données de dossiers jamais utilisées pour la publicité ni pour entraîner des modèles d’IA.
4. Sauvegardes et continuité
La base de données et les fichiers font l’objet de sauvegardes régulières, conservées séparément du service en production, avec une procédure de restauration. Les applications pour ordinateur et mobile conservent une copie de travail et peuvent fonctionner partiellement hors ligne ; les modifications sont synchronisées dès le retour de la connexion.
Les sauvegardes de Novadesko ne dispensent pas le cabinet de ses propres obligations de conservation : les exports comptables, PDF et fichiers de reprise restent disponibles à tout moment.
5. Engagement de disponibilité
- Objectif de disponibilité : 99,5 % par mois pour l’application web et l’API, hors maintenances planifiées et cas de force majeure (obligation de moyens).
- Maintenances planifiées : réalisées de préférence en dehors des heures de bureau (soir et week-end) ; annoncées dans l’application au moins 48 heures à l’avance lorsqu’une interruption notable est prévue.
- Incidents : prise en charge dès leur détection pendant les jours ouvrables belges, communication aux cabinets concernés en cas d’interruption prolongée.
- La réception Peppol dépend aussi du réseau Peppol et des points d’accès des expéditeurs : les factures envoyées pendant une interruption sont reçues dès le rétablissement du service.
- État du service en temps réel : api.novafisko.com/v1/status.
6. Mises à jour
Le service et ses applications sont mis à jour régulièrement. Les applications pour ordinateur vérifient la signature des paquets avant toute installation. Les versions en ligne et les notes de version sont affichées en pied de page du site et dans l’application (Paramètres › À propos).
7. Signaler une vulnérabilité
Si vous découvrez une faille de sécurité, écrivez-nous à support@novafisko.com (objet « Sécurité ») en décrivant le problème et la manière de le reproduire. Merci de ne pas accéder aux données d’autrui, de ne pas perturber le service et de nous laisser un délai raisonnable pour corriger avant toute divulgation. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et ne poursuivrons pas un signalement fait de bonne foi dans ces conditions.
Fichier de contact standard : /.well-known/security.txt.
8. Violations de données
En cas de violation de données affectant un dossier, Novadesko informe le cabinet concerné au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’accord de sous-traitance, afin qu’il puisse respecter ses propres obligations envers l’Autorité de protection des données.