Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles NovaFisko traite, pourquoi, combien de temps et avec quels prestataires, ainsi que vos droits. NovaFisko est un service de Novadesko SRL.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 Version 1.1 NovaFisko est un service de Novadesko SRL
Historique des versions
VersionDernière mise à jour
1.14 novembre 2026Suppression du compte depuis l’application (section 11).
1.03 novembre 2026Première version complète (remplace la page provisoire et la section « Mesure d’audience »).

1. Qui traite vos données ?

Le service NovaFisko est fourni par Novadesko SRL, Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage, Belgique, BE 1018.192.568, téléphone +32 64 78 00 87.

Contact vie privée : privacy@novadesko.com · support : support@novafisko.com.

Nous appliquons le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679), la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, pour nos fonctions d’intelligence artificielle, le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

2. Deux rôles différents : responsable et sous-traitant

  • Le cabinet comptable est responsable du traitement des données de ses clients et des tiers qui figurent dans les dossiers (dirigeants, fournisseurs, clients, travailleurs, mouvements bancaires, factures, etc.). Novadesko agit pour ces données comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : elle les traite uniquement pour fournir le service, sur instruction du cabinet, selon l’accord de sous-traitance (DPA). Si vous êtes client d’un cabinet et souhaitez exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à votre cabinet ; nous l’aiderons à vous répondre.
  • Novadesko est responsable du traitement des données qu’elle traite pour son propre compte : comptes des utilisateurs, relation commerciale et facturation avec les cabinets, sécurité du service, support, visites du site novafisko.com et communication avec les cabinets.

3. Données que nous traitons comme responsable du traitement

DonnéesFinalitéBase légale (art. 6 RGPD)Durée de conservation
Compte utilisateur : nom, e-mail, téléphone, cabinet, rôle, langue, mot de passe (haché), clés d’accès (passkeys), appareils approuvésCréer et gérer le compte, authentifier, attribuer les droitsExécution du contrat (6.1.b)Durée du compte, puis 12 mois (preuve et sécurité)
Cabinet : dénomination, numéro d’entreprise, adresse, contacts, formule, contrat accepté (date, heure, utilisateur, adresse IP, version), relevés et paiementsSouscription, facturation, preuve de l’acceptation du contrat, comptabilité de NovadeskoExécution du contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c)Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables et fiscales
Données de connexion et de sécurité : adresse IP, appareil, système, navigateur, horodatages, journal d’audit des actionsSécurité, prévention des fraudes, détection des connexions anormales, traçabilité des écrituresIntérêt légitime (6.1.f) et obligation de sécurité (art. 32)12 mois au plus pour les journaux techniques ; journal d’audit des dossiers : durée de vie du dossier
Demandes de support : e-mails, messages, captures envoyéesRépondre et améliorer le serviceExécution du contrat (6.1.b)3 ans après la clôture de la demande
Visites du site novafisko.com : pages vues, provenance, type d’appareil et de navigateur, adresse IP, cookie nf_vidMesure d’audience interne, détection des robots (voir section 9)Intérêt légitime (6.1.f) ; consentement lorsqu’il est requis pour le cookieIP tronquée après 30 jours, visites supprimées après 13 mois
Données professionnelles publiques de cabinets comptables (dénomination, adresse, numéro d’entreprise, contacts professionnels publiés) et annuaire des comptables désignés par les utilisateurs de NovadeskoRelier un client Novadesko à son comptable, présenter NovaFisko aux cabinetsIntérêt légitime (6.1.f)Tant que le cabinet est actif, ou jusqu’à opposition
E-mails de service (relevés, sécurité, rappels) et e-mails d’information aux cabinets clientsInformer sur le service et ses évolutionsExécution du contrat (6.1.b) ; intérêt légitime pour les informations sur des services analogues (opposition possible à tout moment)Durée du compte

4. Données des dossiers traitées pour le compte des cabinets

Pour fournir le service, NovaFisko traite, pour le compte du cabinet : les données d’identification des clients et de leurs dirigeants, les factures d’achat et de vente (y compris reçues ou envoyées par Peppol), les pièces et documents importés, les extraits bancaires CODA et les mouvements bancaires, les écritures comptables, les déclarations TVA, les comptes annuels et les données des tiers qui y figurent (fournisseurs, clients, travailleurs).

Ces données proviennent du cabinet, de ses clients, du compte Novadesko du client lorsque le dossier y est relié, du réseau Peppol, des fichiers bancaires et de sources publiques (Banque-Carrefour des Entreprises, VIES, Moniteur belge, Banque nationale) utilisées pour vérifier les entreprises.

Nous ne les utilisons jamais à d’autres fins (publicité, revente, profilage). Le détail des engagements figure dans l’accord de sous-traitance.

5. Intelligence artificielle

NovaFisko utilise des modèles d’intelligence artificielle (Claude, fournis par Anthropic) pour lire automatiquement les documents importés (factures, tickets, relevés) et proposer des données à encoder.

  • Seul le document à lire et le contexte nécessaire (par exemple le plan comptable du dossier) sont transmis ; aucun mot de passe ni donnée d’authentification.
  • Les données sont traitées dans le cadre des conditions professionnelles (API) du fournisseur : elles ne servent pas à entraîner ses modèles et sont supprimées par le fournisseur après un délai limité.
  • Les résultats sont des propositions affichées comme telles, toujours vérifiées et validées par un utilisateur avant comptabilisation : aucune décision produisant un effet juridique n’est prise de manière entièrement automatisée (article 22 du RGPD).
  • Les fonctions d’IA de NovaFisko relèvent des obligations de transparence de l’AI Act ; aucun système à haut risque n’est utilisé.

6. Prestataires (sous-traitants ultérieurs) et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Cette liste est celle des prestataires réellement utilisés à la date de la présente version ; tout changement est annoncé conformément au DPA.

PrestataireRôleLocalisation des données
OVH SAS (OVHcloud)Hébergement des serveurs, de la base de données, des fichiers et des sauvegardesFrance (UE)
B2Brouter Global SLPoint d’accès Peppol certifié : envoi et réception des factures électroniques, enregistrement des entreprises sur le réseau PeppolEspagne (UE)
Hostnet B.V.Serveur d’envoi des e-mails transactionnels (relevés, sécurité, invitations, rappels)Pays-Bas (UE)
Anthropic PBCLecture automatique des documents par intelligence artificielleÉtats-Unis (Data Privacy Framework et clauses contractuelles types)
CompanySearch (companysearch.be)Recherche et vérification d’entreprises belges (données publiques)Belgique (UE)
Apple Inc. (APNs) et Google LLC (Firebase Cloud Messaging)Notifications push des applications mobiles et de bureau (approbation de connexion) ; le contenu se limite à l’alerteÉtats-Unis (Data Privacy Framework)
IPinfo Inc. (et ip-api.com en secours)Géolocalisation approximative des adresses IP (pays, ville) pour la sécurité et la mesure d’audienceÉtats-Unis / UE

Ne sont pas des sous-traitants de NovaFisko mais des destinataires :

  • Novadesko (même société) lorsque le dossier est relié au compte Novadesko du client : les données circulent entre les deux services de Novadesko SRL selon les accès que le client a accordés. Les extraits bancaires des clients connectés à Novadesko proviennent des prestataires de synchronisation bancaire de Novadesko (agrégateurs agréés PSD2), sur consentement du client.
  • les logiciels choisis par le cabinet (par exemple WinAuditor, WinBooks ou un autre logiciel comptable) vers lesquels il transmet des données via un connecteur, un export ou l’API, à son initiative ;
  • les destinataires de factures Peppol et leurs points d’accès ;
  • les autorités publiques (SPF Finances, VIES de la Commission européenne, Banque-Carrefour des Entreprises) consultées ou destinataires dans le cadre du service ou d’une obligation légale.

Ressources tierces chargées par votre navigateur : le site novafisko.com charge ses polices depuis Google Fonts et ses icônes depuis cdnjs (Cloudflare) ; l’application peut interroger ipwho.is pour afficher le pays de votre connexion. Ces services reçoivent votre adresse IP lors du chargement ; ils ne déposent pas de cookie via nos pages. Aucun outil publicitaire n’est utilisé. Aucun prestataire de paiement en ligne n’est utilisé à ce jour : les relevés sont réglés par virement.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données des dossiers sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires (Anthropic, Apple, Google, IPinfo) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures de minimisation et de chiffrement en transit.

8. Durées de conservation des données des dossiers

DonnéesDurée
Dossiers (documents, écritures, extraits, déclarations)Durée du contrat du cabinet. Le cabinet reste responsable de ses obligations de conservation (10 ans pour les livres et pièces comptables et fiscales en Belgique) et peut exporter ses dossiers à tout moment.
Après la fin du contratExport possible pendant 90 jours, puis suppression des dossiers dans les 30 jours suivants ; effacement des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation.
Éléments placés dans la corbeilleSupprimés définitivement après 90 jours (ou la durée réglée pour le dossier).
Fichiers en cours d’import et lots de documentsSupprimés après 30 jours.
E-mails reçus par la boîte « factures » d’un dossierArchives supprimées 24 heures après traitement ; seules les pièces extraites sont conservées dans le dossier.
Aperçus et caches techniques7 jours.

9. Mesure d’audience du site novafisko.com

Nous mesurons nous-mêmes la fréquentation de novafisko.com, sans outil tiers ni publicité. À chaque page consultée, nous enregistrons la page, le site de provenance, le type d’appareil, de système et de navigateur, ainsi que l’adresse IP, qui sert à estimer le pays et la ville et à écarter les robots. Un cookie interne nommé nf_vid, conservé 13 mois au plus, distingue un nouveau visiteur d’un visiteur de retour ; il ne contient aucune donnée personnelle en clair et n’est jamais partagé. Les adresses IP sont tronquées après 30 jours et les données de visite sont supprimées après 13 mois. Ces données ne sont ni vendues, ni croisées avec votre compte NovaFisko.

Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », aucun cookie de mesure n’est déposé et votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement. Détails : politique cookies.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : hébergement dans l’UE, chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, clés d’accès (passkeys) et approbation des nouveaux appareils, cloisonnement strict des données entre cabinets, contrôle des accès par rôle et par dossier, journal d’audit des modifications, sauvegardes régulières, surveillance des connexions anormales. Détails : sécurité et disponibilité.

En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions l’Autorité de protection des données dans les 72 heures lorsque nous sommes responsables du traitement, et nous informons sans délai les cabinets concernés lorsque nous agissons comme sous-traitant.

11. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (notamment, à tout moment et sans justification, à toute communication commerciale), ainsi que du droit de retirer votre consentement et de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Pour les exercer : privacy@novadesko.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Pour les données contenues dans un dossier comptable, la demande est transmise au cabinet responsable du traitement.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même, directement dans l’application (iPhone : Réglages › Compte et sécurité ; iPad, Mac, ordinateur et web : Sécurité) : la marche à suivre et ce qui est conservé sont décrits sur la page Aide et support.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be, ou auprès de l’autorité de votre pays de résidence dans l’Union européenne.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Chaque version est datée et numérotée ; l’historique figure en tête de page. Les changements importants sont annoncés dans l’application ou par e-mail.

Une question sur ce document ? NovaFisko est un service fourni par Novadesko SRL, Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage, Belgique, BE 1018.192.568.
Nous contacter