Historique des versions
| Version | Dernière mise à jour | |
|---|---|---|
| 1.0 | 3 novembre 2026 | Première version publiée. |
1. Éditeur
NovaFisko est un service fourni par Novadesko. Il n’existe pas de société NovaFisko distincte : l’éditeur, le prestataire et votre cocontractant est :
- Novadesko SRL, société de droit belge
- Siège social : Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage (La Louvière), Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 1018.192.568 (RPM Hainaut, division Mons)
- Téléphone : +32 64 78 00 87
- E-mail général : hello@novadesko.com
- Support NovaFisko : support@novafisko.com
- Vie privée et protection des données : privacy@novadesko.com
« NovaFisko » est une marque et un nom de service de Novadesko SRL. Les mentions « NovaFisko » et « Novadesko » désignent donc le même éditeur dans l’ensemble de nos documents.
2. Directeur de la publication
Anthony BELLIA, en qualité de représentant de Novadesko SRL.
3. Hébergement
Le site, l’application web et les données des dossiers sont hébergés dans l’Union européenne par :
- OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : serveurs situés en France.
La liste complète des prestataires techniques figure dans la politique de confidentialité.
4. Services concernés
- le site de présentation novafisko.com ;
- l’application web app.novafisko.com et les applications NovaFisko pour macOS, Windows, Linux, iOS et Android ;
- la documentation docs.novafisko.com et l’interface de programmation api.novafisko.com.
L’utilisation de ces services est régie par les conditions générales d’utilisation et, pour les abonnements des cabinets, par les conditions de vente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments des services NovaFisko (logiciel, code, textes, interfaces, logos, marques, illustrations, documentation) est la propriété exclusive de Novadesko SRL ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Novadesko SRL est interdite. Les données encodées par les utilisateurs restent leur propriété (voir les conditions générales d’utilisation).
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données que les cabinets confient à NovaFisko, dans l’accord de sous-traitance. Les cookies utilisés sont décrits dans la politique cookies.
7. Responsabilité quant au contenu du site
Novadesko SRL veille à l’exactitude des informations publiées sur novafisko.com et docs.novafisko.com, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les informations comptables et fiscales générales publiées sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; Novadesko SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’en assume pas la responsabilité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Novadesko SRL (tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons), sans préjudice des règles impératives applicables.
9. Nous contacter
Pour toute question relative à ces mentions : hello@novadesko.com ou par courrier à Novadesko SRL, Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage, Belgique.